Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription au service EduFox par tout établissement, organisme de formation ou collectivité (le « Client ») agissant à des fins professionnelles. La passation d’une commande emporte acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de la commande. Elles prévalent sur tout document du Client.

EduFox est un environnement numérique de travail (ENT) en mode SaaS, comprenant un socle (ENT, réseau de classe, gamification éthique) et des modules optionnels activables à la carte (cantine, CFA / alternance, EduFoxAI, site vitrine officiel, etc.). Le périmètre exact souscrit est défini par la commande validée par le Client.

La commande est passée en ligne via le configurateur (« Composer mon pack ») ou sur devis. Le Client sélectionne son socle et ses modules ; le récapitulatif affiche le détail des lignes et le montant total avant validation. La commande est ferme à sa validation (paiement) ou à l’acceptation écrite du devis.

Les prix sont indiqués en euros. Le socle est inclus dans l’abonnement de base ; les modules optionnels s’ajoutent selon le catalogue en vigueur au jour de la commande. Le montant calculé lors de la commande fait foi. Les prix peuvent être révisés à chaque reconduction ; le Client en est informé avant échéance.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe (paiement sécurisé), ou par virement sur facture pour les commandes sur devis. Aucune coordonnée bancaire n’est conservée par EduFox. En cas de retard de paiement, l’accès au service peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet.

À réception du paiement (ou à la signature du devis), l’espace du Client est créé automatiquement : établissement, compte administrateur de direction, site vitrine officiel et accès aux modules souscrits. Les identifiants d’administration sont transmis par e-mail au contact renseigné lors de la commande. La mise à disposition est généralement immédiate.

L’abonnement est souscrit pour une durée d’un (1) an à compter de la mise à disposition. Il se reconduit tacitement pour des périodes successives d’un an, sauf résiliation par l’une des parties notifiée au moins trente (30) jours avant l’échéance.

Le Client peut activer ou désactiver des modules à tout moment depuis son espace. Les ajouts sont facturés au prorata ou au renouvellement ; les retraits prennent effet à l’échéance de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.

Le service étant fourni à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas. Le Client reconnaît que la mise à disposition du service débute dès le paiement, à sa demande expresse.

Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave de l’autre non corrigé sous quinze (15) jours après mise en demeure. En cas de résiliation, le Client peut, avant la fermeture de son espace, exporter ses données conformément à la politique de confidentialité. Les sommes dues restent exigibles.

EduFox met en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité, la sécurité et la sauvegarde du service, sans garantie d’absence totale d’interruption. La responsabilité d’EduFox est limitée au montant de l’abonnement annuel souscrit et ne couvre pas les dommages indirects.

Dans le cadre du service, EduFox agit en qualité de sous-traitant du Client (responsable de traitement) au sens du RGPD. Les conditions de traitement sont précisées dans la politique de confidentialité et l’accord de traitement applicable. Hébergement dans l’Union européenne, aucune revente de données.

La souscription confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible du service pour la durée de l’abonnement. La marque, le logo, le code et les interfaces EduFox demeurent la propriété exclusive de l’éditeur. Les contenus publiés par le Client restent sa propriété.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français du ressort du siège de l’éditeur. Pour toute question : contact@edufox.app.